Conditions Générales

Ces conditions générales (les « CG » ou « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de notre site Web et services sur originalityreport.com (le « Site Web »). Veuillez les lire attentivement.

Le site Web est la propriété et est exploité par System Technology Online Spain SL., Calle Pintor Pérez Gil 2, b.46 03540, Alicante, Espagne.

En soumettant le formulaire de commande ou le paiement, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié par ces conditions générales, qui constituent l’intégralité de l’accord entre originalityreport.com et vous.

Nous utilisons différentes technologies de suivi pour proposer à nos clients du contenu personnalisé, calculer le nombre de visiteurs, déterminer leur localisation et analyser le trafic. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Principes de base

Pour nous assurer que notre politique est conforme au RGPD et pour vous faire connaître vos droits, nous avons créé un résumé détaillé mettant en avant les principes clés auxquels nous adhérons.

• Nous ne recueillons ni n’ divulguons les données privées des clients sans leur consentement.
• Nous ne collectons pas d’informations personnelles concernant les personnes de moins de 13 ans.
• Les cookies sont collectés de manière à ce qu’ils ne révèlent aucune information personnelle.
• Des informations personnelles sont recueillies lorsque les utilisateurs créent des comptes sur notre site web, s’abonnent à nos newsletters, utilisent les services proposés par nos partenaires, achètent des polices d’assurance via notre ressource, ou nous contactent en utilisant le formulaire en ligne sur l’une de nos pages web.

Dans chaque cas, nous demandons à nos clients l’autorisation de recueillir leurs données. L’utilisation des noms, adresses e-mail ou numéros de téléphone des clients ne contredit pas les principes fondamentaux du RGPD et des réglementations spécifiques au pays applicables au réseau originalityreport.com.

Inscription aux newsletters

Nos clients peuvent s’inscrire à nos newsletters en utilisant les sites appartenant à notre réseau. Les newsletters incluent des informations sur notre site web, originalityreport.com, nos partenaires et nos offres. Les clients peuvent recevoir des newsletters s’ils sont inscrits pour cette option et si leur adresse e-mail est valide.

Les informations personnelles recueillies lors du processus d’inscription seront utilisées pour la communication par e-mail. Aucune tierce partie à part les fournisseurs de messagerie ne recevra les données collectées. On peut se désabonner de nos newsletters à tout moment en cliquant sur le lien dans les emails reçus. originalityreport.com et son fournisseur d’email peuvent conserver certains détails personnels pour enregistrer le nombre de personnes qui se sont désinscrites de nos newsletters. Les utilisateurs désabonnés des listes de diffusion peuvent demander la suppression de toutes les données personnelles conservées. Dans ce cas, il est obligatoire d’envoyer un email à notre service.

Communication via le Site Web

Pour nous contacter, vous pouvez utiliser un formulaire spécifique présenté sur le site Web. Dans ce cas, les informations personnelles sont accumulées automatiquement pour entrer en contact avec les utilisateurs. Les contacts privés collectés ne sont divulgués à personne.

Suppression des informations personnelles

L’entreprise doit conserver les informations personnelles des utilisateurs pendant la période nécessaire pour atteindre l’objectif de conservation ou celle déterminée par le droit américain, le droit européen ou d’autres réglementations pertinentes. Une fois cette période expirée, les détails privés sont supprimés conformément à la loi.

Votre Compte Personnel

En fonction de l’emplacement des utilisateurs, ils peuvent pouvoir accéder et supprimer leurs informations personnelles.

Droits des Utilisateurs

1. Droit de confirmation

Chaque utilisateur a le droit d’obtenir une confirmation concernant le traitement de ses données personnelles. Pour utiliser cette option, il faut envoyer sa demande à l’adresse e-mail indiquée sur le site web.

2. Droit d’accès

Les utilisateurs ont le droit de savoir quelles informations personnelles sont stockées et d’obtenir une copie des données mentionnées. De plus, selon les lois européennes, les utilisateurs obtiennent l’accès aux données suivantes :

• L’objectif du traitement des données ;
• Le type d’informations collectées ;
• Les destinataires auxquels les données seront divulguées, y compris les adresses dans les entreprises internationales et les pays tiers ;
• L’intervalle de temps pendant lequel les données seront accumulées (si connu) ;
• La connaissance du droit de demander au prestataire de services de supprimer leurs informations personnelles ou d’utiliser ces données de manière limitée ;
• Le droit de déposer une plainte ;
• La connaissance des décisions automatisées et les conséquences du traitement des données des utilisateurs.

De plus, les utilisateurs ont le droit de savoir si leurs informations personnelles sont fournies à un tiers et quelles mesures sont prises pour les protéger.

3. Droit de rectification

Les clients peuvent demander au prestataire de services de corriger leurs informations personnelles erronées. Les clients ont le droit de demander à la société de compléter toute information incomplète les concernant.

4. Droit à l’effacement

Selon la législation européenne, tout titulaire de données peut demander à l’agence de supprimer ses coordonnées immédiatement si le traitement des données n’est plus nécessaire ou si l’une des situations suivantes se produit :

• Les informations personnelles ne sont plus nécessaires en raison de l’objectif pour lequel elles ont été collectées;
• Les utilisateurs retirent leur consentement au traitement de leurs informations personnelles, ou il n’existe pas de conditions juridiques pour continuer son traitement;
• Les utilisateurs s’opposent au traitement de leurs données s’il n’existe pas de conditions légales à cet effet;
• La période pendant laquelle les données seront collectées (si connue);
• Les informations recueillies ont été traitées illégalement;
• Les informations personnelles doivent être supprimées conformément aux réglementations respectives;
• Les détails des utilisateurs concernant les offres faites par les services de l’information sociale ont été collectés.

Si l’on souhaite formellement demander à la société de supprimer ses données, une demande doit être envoyée à l’adresse e-mail fournie sur originalityreport.com. Le personnel de la société informera immédiatement les utilisateurs de la suppression des données.

Supposons que les détails privés des clients aient été rendus publics, et que le titulaire de données demande leur suppression. Dans ce cas, la société doit informer ses partenaires des intentions des clients et supprimer toutes les coordonnées personnelles si leur traitement n’est plus nécessaire. Nos employés prendront toutes les mesures nécessaires pour supprimer les données personnelles des utilisateurs dans chaque situation.

5. Droit de limiter le traitement

Les utilisateurs peuvent demander à la société de restreindre le traitement de leurs données si :

• L’utilisateur conteste l’exactitude des informations, ce qui incite la société à confirmer l’exactitude des données fournies;
• Le traitement est illégal, et le client demande de ne pas supprimer mais de limiter l’utilisation de ses informations;
• L’organisme prestataire de services n’a plus besoin de traiter les détails personnels des consommateurs;
• Les intérêts de la société mettent en péril ceux des utilisateurs.
• Contactez-nous immédiatement si l’un des cas mentionnés ci-dessus est applicable.

6. Droit d’opposition au traitement des données

Tout le monde peut refuser à tout moment que ses données soient traitées. Contactez-nous pour nous faire part de votre décision.

Intérêts juridiques de la Société et du tiers

Lors de nos activités commerciales, nous visons à contribuer au bien-être de notre personnel et de nos partenaires.

Période de conservation des informations personnelles

Les informations personnelles peuvent être conservées pendant la durée légale après laquelle elles sont supprimées.

Nous confirmons qu’il existe des cas où les clients doivent fournir leurs données personnelles en raison d’une loi spécifique ou d’une condition de contrat. Il peut être nécessaire de conclure un contrat prouvant que le client nous fournit ses données personnelles qui doivent uniquement être traitées par notre agence.

Avant de fournir des données personnelles, le client doit contacter la société, qui, à son tour, doit clairement indiquer les raisons d’utiliser les coordonnées personnelles des clients.

Modifications de la politique

Parfois, des modifications peuvent être apportées à cette politique. Une fois que vous créez un compte sur notre site Web, vous acceptez de respecter ces termes et de recevoir des notifications concernant les modifications effectuées.

Sécurité des données (Google et Facebook)

Le site utilise des services tels que Hotjar, Google AdWords, Google+ et Google Analytics. Il dispose également de liens vers Instagram, Facebook et d’autres réseaux sociaux. Chaque tiers a sa propre politique en matière de protection et de traitement des données.

Conditions d’utilisation

originalityreport.com (le « Site ») et ses services sont gérés par System Technology Online Spain SL., Calle Pintor Pérez Gil 2, b.46 03540, Alicante, Espagne, et vous sont proposés sous réserve de votre reconnaissance des conditions et termes ainsi que des avis contenus ci-après sans modification (l' »Accord d’utilisation »). En lisant les informations ci-dessous, vous (1) reconnaissez avoir lu, compris et avoir la capacité et l’autorité pour conclure cet Accord d’utilisation et (2) acceptez de respecter toutes ses conditions et termes.

Veuillez examiner attentivement cet Accord d’utilisation. Si vous enfreignez l’Accord d’utilisation, votre autorisation à utiliser le site peut être automatiquement résiliée.

Portée des services. Le site propose des services de détection de plagiat (les « Services ») qui vous permettent de vérifier vos travaux pour d’éventuelles correspondances textuelles avec les ressources disponibles sur Internet, la base de données propre à « originalityreport.com » et les bases de données sous licence auprès de tiers. Le Site est la propriété et est exploité par originalityreport.com, ses filiales, affiliés, concédants de licence et/ou fournisseurs. Ces parties détiennent tous les droits, y compris sur tous les matériaux créés par les Services, tels que le format des rapports évaluant les sources textuelles (« Rapports ») et sur toutes les propriétés intellectuelles connexes. Sauf pour la licence limitée accordée ci-dessous, rien contenu dans cet Accord ne vous accorde aucun droit, titre ou intérêt sur le Site ou les Services ou toute propriété intellectuelle ou information confidentielle appartenant à « originalityreport.com ». Tous les droits non concédés par ce Contrat d’Utilisateur sont réservés à originalityreport.com et/ou ses filiales, fournisseurs et concédants de licence.

Rapports soumis. Veuillez noter que les rapports envoyés au site ne sont pas lus ou examinés par des personnes mais sont uniquement analysés à l’aide des services de revue et de détection d’originalityreport.com.

Licence d’utilisation des services et du site. originalityreport.com vous accorde une licence non transférable, non exclusive pour utiliser les Services et le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales afin d’obtenir les Rapports pour lesquels vous avez payé les frais applicables. Aucune autre licence n’est accordée par implication. Vous ne pouvez pas modifier, transmettre, afficher, publier, sous-louer, exécuter, copier, distribuer, reproduire, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer ou vendre toute information ou les Services du Site sans le consentement écrit préalable d’originalityreport.com. Vous acceptez également de ne pas causer ni permettre la désassemblage, la décompilation, la recompilation ou l’inverse engineering du site ou des Services. Vous ne pouvez pas supprimer toute mention de propriété (par exemple, les mentions de droit d’auteur et de marque) d’originalityreport.com du Site, des Services, ou des Rapports. Seul vous pouvez utiliser votre mot de passe pour accéder et utiliser les Services. Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec quiconque.

Suspension. originalityreport.com peut, à sa seule discrétion, suspendre ou mettre fin à votre accès au Site et aux Services pour (i) prévenir des dommages ou une dégradation des Services ; (ii) se conformer à toute réglementation, ordonnance du tribunal, loi ou autres demandes gouvernementales ; (iii) protéger autrement originalityreport.com contre toute responsabilité juridique potentielle ; ou (iv) traiter une violation de cet Accord d’utilisation.

Décharge de garantie. Le site, les services et les rapports sont fournis en l’état, avec tous les défauts et « selon disponibilité. » originalityreport.com et ses concédants ne garantissent pas que le site, les services ou les rapports répondront à vos besoins ou que tout rapport, résultat ou comparaison généré par le site sera complet ou exact. originalityreport.com ne garantit pas que l’accès au site ou l’utilisation des services ou des programmes sous licence sera ininterrompu ou sans erreur ou que les défauts du site seront corrigés. Dans la mesure permise par la loi, originalityreport.com et ses concédants déclinent toute représentation et garantie, expresse, implicite ou statutaire, y compris, sans s’y limiter, la conformité à toute représentation ou description, l’aptitude au commerce, la qualité de l’information, le titre, non-contrefaçon et convenance à une fin particulière. Les services sont consultés et utilisés sur internet. Vous reconnaissez et acceptez que originalityreport.com ne gère ni n’exerce de contrôle sur l’internet : (I) virus, vers, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables ; et/ou (ii) des utilisateurs non autorisés (par ex. les pirates informatiques) pourraient essayer d’obtenir un accès à vos données, ordinateurs ou réseaux et de les endommager. originalityreport.com ne sera pas responsable de telles activités.

Limitation de responsabilité. Ni originalityreport.com ni ses éditeurs, fournisseurs et leurs affiliés respectifs ne seront tenus responsables, selon aucune théorie juridique, pour des dommages de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires, ainsi que les dommages résultant de la perte de profits, de données ou d’interruption d’activité) découlant de l’utilisation du site, des rapports, services ou informations contenus dans celui-ci, quels qu’en soient le motif et la cause, même si originalityreport.com, ses éditeurs, fournisseurs et leurs affiliés respectifs ont été informés de la possibilité de tels dommages. Dans tous les cas, la responsabilité totale d’originalityreport.com, de ses éditeurs, fournisseurs et de leurs affiliés respectifs à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toutes les pertes, dommages et actions dérivant de ce contrat (qu’il s’agisse de contrat, de délit, y compris la négligence, ou autre) découlant de ou se rapportant d’une manière quelconque à cet accord d’utilisateur ne dépassera pas le montant des frais, s’ils existent, que vous avez payés à originalityreport.com pour les services au cours de la période de trente (30) jours précédant l’événement ayant donné lieu à la responsabilité. Vous assumez toute responsabilité et obligation en matière d’interprétation du rapport ou de partage du rapport avec tout tiers. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs ; dans ces juridictions, la responsabilité d’originalityreport.com au titre de cet accord d’utilisateur sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Dédommagement. Vous acceptez de dédommager, défendre et tenir indemne originalityreport.com, ses filiales, agents, dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs et concédants de licence des réclamations, pertes, dommages, insuffisances, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats et frais) découlant de votre (a) utilisation du site ou des services, (b) violation des droits d’un tiers, ou (c) non-respect du présent Accord utilisateur. Pour plus de clarté, ce dédommagement s’applique tant aux réclamations directes entre vous et originalityreport.com qu’aux réclamations de tiers. Vous acceptez de coopérer comme raisonnablement requis dans la défense d’une quelconque réclamation. originalityreport.com se réserve le droit, à ses propres frais, de prendre en charge l’exécution exclusive de la défense et du contrôle de toute affaire autrement soumise au dédommagement prévu par cette section, et, dans tous les cas, vous acceptez de ne pas régler une telle affaire sans le consentement écrit préalable d’originalityreport.com. Votre obligation de défendre et de dédommager originalityreport.com survit à la résiliation du présent Accord utilisateur et votre utilisation du site.

Lien externe vers d’autres sites depuis le Site. Le Site contient des liens hypertextes vers des sites web de tiers. Les hyperliens externes vers ou depuis le Site ne constituent pas l’approbation, l’affiliation ou la recommandation par originalityreport.com de tout tiers ou de son site Web, produits, ressources ou autres informations. originalityreport.com n’est pas responsable du logiciel, des données ou d’autres informations disponibles sur tout site web tiers. Vous êtes uniquement responsable de respecter toutes les conditions et modalités d’utilisation des sites web de tiers. Vous reconnaissez que originalityreport.com ne sera tenue pour responsable d’aucun dommage ou perte découlant de votre accès à, utilisation de, ou dépendance vis-à-vis de tout site web tiers, logiciel, données ou autres informations.

Général. La performance de originalityreport.com en vertu du présent Accord d’utilisateur est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et rien dans le présent Accord d’utilisateur ne doit être interprété comme limitant le droit de originalityreport.com de se conformer aux demandes ou exigences des autorités concernant votre utilisation du Site ou des Services ou les informations que vous fournissez ou que originalityreport.com recueille en relation avec cette utilisation. Dans l’hypothèse où une partie du Présent Accord d’utilisateur est déterminée comme nulle ou non obligatoire conformément à la loi applicable, y compris, sans s’y limiter, les clauses de garantie exclues et de limitation de responsabilité ci-dessus mentionnées, ladite clause nulle ou non obligatoire sera réputée remplacée par une autre valable et exécutoire qui se rapproche le plus de l’intention de la clause originale ; les autres dispositions du présent Accord d’utilisateur continueront à produire leurs effets. Une version imprimée du Présent Accord d’utilisateur ainsi que tout avis donné sous forme électronique seront admissibles aux instances judiciaires ou administratives fondées sur ou se rapportant au Présent Accord d’utilisateur dans les mêmes conditions et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et comptes originalement créés et conservés en version imprimée. Le Présent Accord d’utilisateur constitue l’ensemble de l’accord entre Vous et originalityreport.com concernant sa matière, et il remplace tous les accords antérieurs, représentations et négociations, qu’ils soient écrits ou oraux, intervenus entre les parties.

Politique de remboursement

Tous les frais que vous payez pour les Services et le Site sont non remboursables (concernant les vérifications de plagiat, les vérifications AI et les services de lisibilité). « Autres services » – options d’édition et de relecture ont une période de remboursement de 14 jours).

Remboursements et révisions concernant les « Autres services »

1. Les clients qui utilisent nos services de correction/révision peuvent demander un remboursement dans les 14 jours suivant l’expiration de la date limite de leur commande. Notre département des remboursements examinera la question. Les clients recevront une réponse sous 3 à 4 jours ouvrables.

2. Les services de correction et de relecture impliquent uniquement la correction de la grammaire et du formatage. L’entreprise n’est pas responsable des cas de plagiat trouvés dans le texte du client.

3. Les services liés aux vérifications de plagiat via nos moteurs de recherche sur originalityreport.com, aux contrôles par l’IA et aux services de lisibilité ne sont pas remboursables.

Demande de remboursement

Pour demander un remboursement, le client doit envoyer sa demande en indiquant la raison du remboursement à [email protected]. Notre équipe des Remboursements vous informera du résultat de votre demande dans les  3-4 jours ouvrables.

Accord de Licence Utilisateur Final

1. Nos Responsabilités en tant que Société

a. Les clients de originalityreport.com se voient accorder tous les droits dont ils peuvent avoir besoin pour accéder et utiliser les services fournis par notre entreprise selon les termes et conditions du présent Accord d’utilisation. Ce droit d’utilisation est révocable, limité, non exclusif, non transférable et non cessible, et il est disponible pour les clients dans le monde entier. Le client accepte que notre société conserve tous les intérêts, droits et titres sur nos services. Cela inclut – sans limitation – les intérêts, droits et titres sur tout logo, interface utilisateur, marque déposée et graphiques qui sont reproduits lors de l’utilisation de nos services. Les clients ne se voient accorder aucun droit sur les services fournis par originalityreport.com ou sur toute partie de ces services à travers cet Accord d’utilisateur, ni cela ne leur octroie des droits ou licences sur la propriété intellectuelle de notre société. Le client reconnaît que originalityreport.com et les composants de ses services sont entièrement protégés par le droit d’auteur applicable et d’autres lois pertinentes.

b. originalityreport.com vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin pour accéder de manière sécurisée à la dernière version des services de notre entreprise.

c. Notre société appliquera sa Politique de Confidentialité pour assurer la confidentialité du contenu et des informations des clients.

d. originalityreport.com stockera tout le contenu des clients de manière privée et distincte afin que les documents soumis puissent être accessibles uniquement par votre propre groupe d’utilisateurs ou communauté et vérifiés pour la tricherie.

e. originalityreport.com vous fournira un accès et le contrôle approprié pour que vous puissiez conserver les droits de propriété sur votre contenu. Cela inclura le droit d’accéder et de télécharger tout matériel soumis selon vos besoins, ainsi que de supprimer votre contenu si, pour quelque raison que ce soit, les services que nous vous fournissons et/ou notre accord avec vous est annulé ou résilié.

f. Notre société s’engage à fournir tout le support technique ou administratif dont vous, vos utilisateurs ou vos agents pourraient avoir besoin par téléphone, chat en direct ou par e-mail à l’adresse fournie sur notre site web.

g. Notre société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès que vous avez à nos services lorsque :

• ils violent l’une des conditions de cet Accord et/ou notre Politique de Confidentialité ;
• ils permettent à des personnes non autorisées d’accéder à nos services ;
• ils utilisent nos services d’une manière qui n’est pas conforme au type d’abonnement qu’ils ont souscrit.

h. Notre société se réserve le droit de modifier, supprimer et/ou ajouter périodiquement divers aspects de la fonctionnalité, des caractéristiques et des prix de nos services.

2. Les Obligations du Client

a. Il est la responsabilité du client de fournir à originalityreport.com des informations exactes et correctes.

b. Le département informatique du collège doit être autorisé à intégrer les systèmes et services fournis par originalityreport.com dans les systèmes utilisés sur leurs campus universitaires, mais uniquement en utilisant un code approuvé fourni par originalityreport.com.

c. Notre entreprise propose un service d’apprentissage et d’enseignement conçu pour identifier et fournir une méthode permettant d’examiner des écrits pour détecter d’éventuels cas de plagiat. L’outil fourni par originalityreport.com ne doit pas être utilisé comme la seule méthode autoritaire par un individu qui envisage de poursuivre un cas ou plusieurs cas de plagiat suspect, c’est-à-dire s’ils envisagent de rechercher une sanction judiciaire ou une procédure.

d. Le client accorde à originalityreport.com la licence et le droit (sans frais de redevance) d’utiliser et/ou d’intégrer tout témoignage, amélioration, suggestion ou autre retour qu’il fournit concernant les services de notre entreprise.

e. Le client accepte de ne pas accéder ni utiliser les services fournis par originalityreport.com pour créer un produit ou un service qui concurrencerait le nôtre.

3. Niveaux d’abonnement et frais

a. Les clients peuvent être donnés accès aux services offerts par originalityreport.com pour une période limitée et unique sans frais afin qu’ils puissent évaluer le service. Nous ne pouvons proposer qu’une seule période gratuite pour toute entité unique. Le client peut annuler son abonnement à tout moment de son choix dans les 14 premiers jours de son abonnement s’il n’a utilisé aucune soumission. Si le client a déjà utilisé une partie des soumissions payantes, un remboursement partiel peut être envisagé après enquête par le service financier. Un client peut envoyer une demande à l’équipe d’assistance par e-mail ou via l’option de chat en direct.

b. Une liste à jour de nos frais est toujours disponible sur le site originalityreport.com et est soumise à modification à la discrétion des administrateurs de notre entreprise. Les prix figurant sur notre site ne comprennent pas les taxes et droits applicables, dont le paiement relève de la responsabilité du client. Nos conditions de paiement s’appliquent à la réception des paiements via le système de paiement 2CheckOut.

c. Les frais d’abonnement peuvent être payés en ligne via 2CheckOut. Les entreprises de traitement des paiements fiables gèrent de manière sécurisée les deux méthodes de paiement.

4. CLA – Accord de Niveau de Service

Niveau d’assistance technique

Le temps nécessaire pour résoudre un problème dépend généralement de la complexité du problème signalé. En cas de problème, les clients doivent contacter nos personnes chargées du support par téléphone, chat en direct ou e-mail à l’adresse fournie sur notre site web.

5. Publicité et confidentialité

originalityreport.com peut occasionnellement utiliser toute information confidentielle ou personnelle fournie par le client, mais uniquement en ce qui concerne l’utilisation du service que nous fournissions et comme permis aux termes de cet accord utilisateur. Chaque partie à l’accord est censée prendre toutes les mesures considérées raisonnables pour empêcher l’utilisation, la diffusion ou la divulgation non autorisée de telles informations confidentielles ou personnelles. Ces mesures incluront, au minimum, celles que l’entreprise et le client prendraient dans des circonstances normales pour protéger nos propres informations lorsque ces dernières sont confidentielles, personnelles ou similaires. Le client accepte que le nom de son entité et tout logo associé puissent être utilisés sur le site web de notre entreprise et dans tout matériel promotionnel ou publicitaire produit par l’entreprise. originalityreport.com peut annoncer que vous êtes un client des services de la société.*

* – applicable only to corporate clients. The names of individual users will not be displayed on the website.

6. Force majeure

a. originalityreport.com ne sera pas tenu responsable des échecs ou retards dans l’exécution de diverses obligations liées à ce contrat d’utilisateur lorsque ceux-ci résultent de toute activité ou faute hors du pouvoir raisonnable ou du contrôle de la société. Ces échecs et/ou retards peuvent inclure les émeutes, les embargos, les activités terroristes, la guerre, les blocus, les conflits de travail ou d’autres perturbations industrielles similaires, des actes de Dieu, des défaillances systémiques liées aux télécommunications, des pannes électriques et autres dysfonctionnements des services publics, des tempêtes, des tremblements de terre ou d’autres catastrophes naturelles, ainsi que les ordres ou actes d’une nature gouvernementale.

b. Aucun bénéficiaire tiers de la variété. Les termes de cet Accord d’utilisateur ne créent ou n’accordent aucun droit de bénéficiaire tiers (ou externe), c’est-à-dire dans les cas où une entité ou un individu n’est pas partie légitime à cet Accord d’utilisateur.

c. Avis juridiques. En cas de nécessité ou d’autorisation pour l’une des parties à cet Accord utilisateur d’émettre des avis juridiques, ceux-ci doivent être soumis par écrit aux adresses applicables (ou selon la procédure décrite dans la section pertinente de cet Accord, car ces détails peuvent changer partiellement ou totalement avec le temps). De plus, notre entreprise peut émettre des avis concernant les aspects opérationnels ou techniques du service. Les avis de ce type seront publiés sur le site originalityreport.com ou ils seront envoyés par e-mail et considérés comme reçus au moment de la publication ou de l’envoi. Utilisation de la langue. Notre entreprise stipule qu’il faut utiliser l’anglais dans tous les avis ou communications émis ou effectués en relation avec cet Accord.

d. Modifications ou altérations de cet Accord utilisateur. originalityreport.com se réserve le droit d’altérer cet Accord utilisateur, sa Politique de confidentialité associée et notre politique sur l’utilisation acceptable à la seule discrétion de notre entreprise. Nous notifierons les clients en publiant des modifications sur notre site web, où nous publierons également toute version modifiée. L’utilisation continue du service fourni par originalityreport.com après la date d’entrée en vigueur de ces avis signifie que le client accepte et se lie aux changements.

e. Résiliation de parties de cet Accord. Si une partie de cet Accord utilisateur est jugée non exécutoire ou invalide, les autres parties resteront en vigueur et produiront leurs effets. Les parties considérées comme non exécutables ou invalides seront réputées respecter l’intention et le but de la partie originale. Si cette interprétation s’avère impossible, nous retirerons les parties fautives de cet Accord utilisateur tout en maintenant les autres parties en vigueur et pleinement applicables.

7. Droit de propriété/Propriété exclusive

a. Le client, ses utilisateurs ou ses agents conserveront et posséderont tous les droits, intérêts et titres sur leur contenu. Sauf pour les exclusions décrites dans cette partie de l’accord (Droit de propriété/Droits de propriété exclusive), notre entreprise n’a aucun droit sur le contenu appartenant au client, à ses utilisateurs ou à ses agents.

Cela inclut tout droit connexe au copyright et/ou à la propriété intellectuelle. Le client consent à ce que notre entreprise utilise et divulgue leur contenu uniquement pour nous permettre de fournir nos services à eux, à leurs utilisateurs ou à leurs agents, ou dans le but de se conformer à toute ordonnance judiciaire ou ordre d’une autorité gouvernementale ou administrative.

b. Le client garantit et représente à notre entreprise que :

• ils, leurs utilisateurs ou leurs agents possèdent tous les intérêts dans, droits et titres sur le contenu du client ou qu’ils sont adéquatement autorisés à accéder et utiliser ledit contenu conformément au présent Accord utilisateur ;
• ils détiennent tous les droits nécessaires sur leur contenu pour nous donner aux droits que nous requérons selon les termes de cet Accord utilisateur;
• aucun du contenu du client, ni l’utilisation de ce contenu par leurs utilisateurs ou leurs agents, ne violera la politique de notre entreprise concernant l’usage acceptable. Pour lever tout doute, toutes les parties à cet Accord utilisateur reconnaissent et conviennent que les conditions ci-dessus ne s’appliquent pas à aucun contenu qui viole ou plagie le copyright d’une autre (tiers) partie, la détection de ce dernier étant la raison pour laquelle le service proposé par originalityreport.com a été conçu.

c. Notre entreprise conserve et possède tous les intérêts dans, droits et titres sur les services fournis par originalityreport.com. Notre entreprise accorde aux clients à travers le monde un droit révocable, limité, non transférable, non cessible et non exclusif pour la durée ou le terme de l’Accord :

à accéder et utiliser les services fournis par originalityreport.com uniquement selon les termes de cet Accord utilisateur ;

à utiliser et copier la documentation fournie par originalityreport.com uniquement dans la mesure où le client est autorisé à utiliser notre service, ce qui inclut les droits associés à notre propriété intellectuelle.

d. Le client, ses utilisateurs ou leurs agents ne doivent pas utiliser le service fourni par originalityreport.com à des fins ou de toute autre manière que celles expressément énoncées dans cet Accord utilisateur. De même, le client, ses utilisateurs ou leurs agents ne devraient pas essayer de :

• modifier, altérer, réparer, tricher avec ou créer des copies ou dérivés de tout programme ou logiciel fourni dans le cadre des services disponibles via originalityreport.com ;
• décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de toute partie du service ou tenter d’appliquer des procédures ou processus visant à dévoiler le code source relatif à tout programme ou logiciel fourni dans le cadre du Service ;
• tenter d’accéder ou d’utiliser les services fournis par originalityreport.com de manière conçue pour éviter des frais supplémentaires ou dépasser les quotas ou limites d’utilisation.

e. Toutes les licences ou droits accordés au client aux termes de cet Accord utilisateur sont fournis à titre conditionnel et dépendent du fait que le client continue de respecter les termes de cet Accord utilisateur. Le non-respect de l’une quelconque des conditions du dit Accord entraînera la résiliation automatique et immédiate du service. Dans le cas où l’Accord est résilié en raison d’un manquement, aucun remboursement ne sera effectué. Pour la durée du terme convenu et après son expiration, le client n’autorisera, n’affirmera, n’encouragera ou n’incitera aucune autre partie à soutenir contre originalityreport.com, nos clients, partenaires, concédants de licence, fournisseurs ou filiales toute réclamation d’infraction concernant la propriété intellectuelle et/ou les brevets relatifs au service que nous fournissons.

8. Durée de l’Accord et Résiliation de l’Accord

a. Durée de l’Accord

La durée habituelle de l’Accord entre le client et originalityreport.com commence à la date du paiement, c’est-à-dire la Date d’effet. Les abonnements annuels sont renouvelés automatiquement avant leur expiration, sauf si l’Accord est résilié en vertu des conditions énumérées ci-dessous :

b. Résiliation pour raisons de commodité

Les clients ont la possibilité de résilier leur abonnement à originalityreport.com. Il existe deux façons de le faire :

• par notification par e-mail à l’adresse indiquée sur notre site web (ou en utilisant l’option Chat en direct) ;
• en ne payant pas le frais annuel lorsque celui-ci est dû avant la date de renouvellement.

L’accès du client aux services d’originalityreport.com sera automatiquement résilié pendant quelques jours, entre trois et quatre, après le non-paiement. Toute personne souhaitant rétablir l’accès à notre service pourrait être tenue de payer des frais de réactivation.

Droit applicable et règlement des différends

Ces termes ainsi que toute revendication, controverse ou différend relatif à ou découlant de la présente seront régis par, interprétés et appliqués conformément au droit espagnol.